Intervention de Christine Hennion

Vos propos, monsieur le secrétaire d'État, montrent bien que l'article 11 manque de clarté. Comme le souligne la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – dans son avis sur ce projet de loi, il est difficile de distinguer ce qui relève de la phase amont, période d'apprentissage de l'intelligence artificielle – lequel peut être réalisé, dans le domaine de la santé, à partir de jeux de données restreints si celles-ci sont de très bonne qualité – et ce qui est fait en aval pour le patient. J'y reviendrai par la suite en défendant d'autres amendements, l'article n'étant pas toujours clair à cet égard. En tout cas, je maintiens mon amendement.