Intervention de Adrien Taquet

Pour compléter les propos du rapporteur et rassurer, si c'est nécessaire, la dizaine de Français qui nous regardent, je précise que les traitements algorithmiques de données massives sont considérés comme des dispositifs médicaux. À ce titre, ils devront déjà, aux termes du projet de loi, comporter une fonction assurant la traçabilité de leurs actions. C'est donc au niveau de la conception et de la fabrication de ces traitements que les règles en matière de traçabilité seront posées. Prévoir que des référentiels de bonnes pratiques viendront guider cette traçabilité n'apporterait rien, en pratique, en matière de sécurité. Celle-ci est assurée par le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, notamment par les normes relatives au marquage « CE », qui viennent d'être renforcées.

Soyez donc rassurés, messieurs les députés : vos amendements sont satisfaits. D'où une demande de retrait, sinon de rejet.