Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 11

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Il sera similaire à celui du rapporteur. Je compléterai simplement les propos de celui-ci en rappelant un élément de sécurisation supplémentaire déjà évoqué mercredi dernier, lors d'un débat similaire que vous avez eu à propos du registre des donneurs et de l'utilisation des serveurs de l'Agence de la biomédecine : un arrêté d'application relatif au système national des données de santé, le SNDS, prévoit que ces données ne peuvent être hébergées que par des opérateurs établis dans un pays qualifié de « sûr » par la CNIL. D'où ma demande de retrait, sinon de rejet, de cet amendement.

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