Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 12. Or cela poserait un problème, car on renoncerait à la mise à jour prévue de notre droit, qui consiste à remplacer « techniques d'imagerie cérébrale » par « techniques d'enregistrement de l'activité cérébrale ». L'avis est donc défavorable.

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