Intervention de Jean-François Eliaou

J'aimerais également défendre, à cette occasion, les amendements nos 2490 , 2494 , 2493 et 2495 . Il importe, à ce stade du débat, de bien préciser ce que sont les différentes techniques d'étude du cerveau.

En matière d'imagerie cérébrale, on distingue l'imagerie anatomique et l'imagerie fonctionnelle.

L'imagerie anatomique – – qui recouvre notamment l'IRM et le scanner, avec ou sans injection d'un produit de contraste – fournit la topographie de ce qui se produit dans le cerveau, et permet d'obtenir des données très précises : présence de tumeurs, signes d'accidents vasculaires cérébraux, etc.

L'imagerie fonctionnelle – qui peut être effectuée par IRM ou par d'autres moyens – donne une vision de la fonctionnalité de certaines zones du cerveau lorsque l'individu ou le patient est stimulé.

L'exploration cérébrale peut s'effectuer de façon anatomique ou fonctionnelle. L'enregistrement de l'activité cérébrale peut se faire soit de façon électrique, soit par l'imagerie fonctionnelle.

Il convient de différencier les techniques d'exploration cérébrale.

Premièrement, ces techniques ne doivent pas être utilisées dans un but comportemental lors d'études à visée marchande.

Deuxièmement, comme je l'ai précisé dans un rapport que j'ai établi pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, il me semble très dangereux d'utiliser les techniques d'exploration fonctionnelle cérébrale dans le cadre de procédures judiciaires, car elles permettraient d'observer la réaction du cerveau d'une personne présumée coupable ou innocente aux questions qui lui sont posées.