Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez beaucoup plus d'expérience que moi dans ce domaine. Je ne suis qu'un novice, mais je me suis intéressé aux précédentes lois de bioéthique, et en lisant les comptes rendus des débats, j'ai constaté que chacune de ces lois avait été précédée – parfois quelques jours, voire quelques minutes avant l'examen du texte – d'annonces allant toutes dans le même sens : les assouplissements demandés allaient permettre des applications thérapeutiques spectaculaires. Les députés sont souvent sollicités de la sorte, parfois avec des intentions fort louables, du reste.

En 2004, un moratoire sur la recherche portant sur l'embryon humain avait pourtant été évoqué. Elle a finalement été autorisée à titre temporaire, avec l'idée que l'on pourrait éventuellement revenir en arrière. Or cela n'a jamais été le cas. Je me pose donc la question : le futur projet de loi de bioéthique de 2026 comportera-t-il des dispositions soumettant la recherche sur l'embryon à un simple régime de déclaration ?

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