Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaite revenir sur ce que vous venez de dire, madame la ministre, et citer pour cela l'universitaire dont les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines sont sans doute le plus en pointe en France, le professeur Menasché. Dès août 2015, il y a quatre ans, il déclarait dans le European Heart Journal que l'amélioration symptomatique observée chez le premier patient intégré dans cet essai clinique pouvait être due au seul bypass coronarien. Un peu plus tard, en octobre 2015, il ajoutait qu'il restait difficile de dire si l'amélioration provenait de la greffe de cellules ou du pontage et précisait que les cellules greffées n'agissaient pas directement.

Je le sais, la science est complexe. Mais vous ne pouvez pas prononcer une affirmation aussi univoque ; la science elle-même appelle la controverse, y compris sur ce sujet.

Vous voulez, par ailleurs, aligner le régime juridique s'appliquant aux recherches sur les cellules souches embryonnaires sur le régime s'appliquant aux autres cellules. À nos yeux, cela revient à méconnaître la nature propre de ces cellules souches embryonnaire et la nécessité – symbolique, mais importante – de les inclure dans le champ du respect dû à l'embryon humain, qui est le premier stade de développement de la vie de la personne humaine.

Sur un plan strictement juridique, il est impossible d'arguer, comme vous le faites dans le but d'atténuer le respect qui leur est dû, que ces cellules ne constituent pas un embryon. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a refusé, dans un arrêt du 18 octobre 2011, la brevetabilité d'une invention fondée sur l'utilisation de cellules souches embryonnaires au motif que celle-ci était contraire à la dignité de la personne humaine.

Ces controverses existent. L'on voudrait nous faire croire qu'il n'existe qu'un seul chemin possible mais la bioéthique est un questionnement. Or, non seulement nous n'obtenons pas de réponse, même partielle, à notre questionnement, mais plus nous vous entendons, plus nous doutons de la nécessité de faire bouger les lignes du cadre juridique existant.