Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – ne sont pas publiées au Journal officiel. Cela ne permet donc pas d'être informé des décisions relatives aux recherches biomédicales sur l'embryon humain. Peut-être est-ce pour des raisons de confidentialité mais, si ce n'est pas le cas, il pourrait être opportun, compte tenu des enjeux, de les publier au Journal officiel. Cela nous aiderait pour nos réflexions, notamment dans la perspective du prochain projet de loi relatif à la bioéthique.

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