Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Il est défavorable. Tous les dossiers et toutes les décisions rendues par l'ANSM sont consultables par tout citoyen. Cette demande n'est donc pas justifiée.
