Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 228 , 484 , 1268 , 227 , 483 , 1267 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 228 , 484 et 1268 sont identiques, ainsi que les amendements nos 227 , 483 et 1267 rectifié .

L'amendement no 228 de M. Breton est défendu.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 484 .

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