Intervention de Agnès Buzyn

Messieurs les députés, vous souhaitez que le consentement des personnes ayant accepté que leur embryon fasse l'objet d'une recherche soit joint à la demande d'autorisation. Comme vous, nous sommes particulièrement attachés à ce que la décision prise dans ce domaine sensible le soit en toute conscience, mais, en réalité, la loi est déjà très claire sur ce point : dans tous les cas, il est exigé un consentement écrit, qui doit être confirmé après un délai de réflexion de trois mois. Dans le cas d'une recherche, ce consentement est révocable – aussi longtemps, bien sûr, qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'embryon.

À ce titre, en l'état du droit, l'Agence de la biomédecine doit s'assurer des dispositions prises en vue de garantir, lors de la mise en oeuvre du protocole, le respect effectif de la condition de consentement préalable. Sans aller jusqu'à imposer de disposer des consentements eux-mêmes, elle le fait au moment de la délivrance des autorisations, par exemple au vu des formulaires types de consentement, mais aussi dans le cadre de ses inspections.

Je rappelle que les procédures mises en place viennent d'être considérées comme conformes à nos principes éthiques par le Conseil d'État, dans un avis rendu au visa de la décision du Conseil constitutionnel de 2013. Les procédures en vigueur apportent donc déjà toutes les garanties nécessaires pour que votre attente, tout à fait légitime, soit satisfaite. Il n'est pas nécessaire de renforcer encore les exigences procédurales. Je suis donc défavorable à vos amendements.