Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 238 , 494 , 1278 , 239 et 495 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 238 , 494 et 1278 sont identiques, ainsi que les amendements nos 239 et 495 .

L'amendement no 238 de M. Xavier Breton est défendu.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 494 .

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