Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement no 1278 de M. Thibault Bazin et les amendements identiques nos 239 de M. Xavier Breton et 495 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

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