Intervention de Gisèle Biémouret

Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %.

L'impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 394 euros.

Avant de considérer ces retraités comme des nantis pouvant supporter une telle hausse, je voudrais vous citer les chiffres d'un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale – ONPES – de 2015 intitulé « Les budgets de référence : une méthode d'évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale ». L'ONPES y établit le panier de biens et de services minimaux nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale, et les montants des budgets de référence correspondants. Sa conclusion est la suivante : pour une personne seule retraitée, le budget de référence est de 1 569 euros par mois si elle loge dans le parc social, et de 1 816 euros si elle loge dans le parc privé.

Monsieur le rapporteur général, en commission, vous avez fait la réponse suivante à notre collègue Joël Aviragnet : « En l'occurrence, s'agissant de l'impact de la réforme fiscale proposée, nous en connaissons les conséquences : le produit de la CSG augmentera de 22,5 milliards d'euros. » Pour nous, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les ministres, la question n'est pas de savoir quelles sommes vont entrer dans les caisses de l'État grâce à cette réforme, mais combien elle coûtera aux petits retraités.