Intervention de Agnès Buzyn

Il est également défavorable.

Je vous réponds, monsieur Hetzel, car il est tout à fait légitime que vous souhaitiez entendre plus précisément notre position.

Cet amendement et le précédent ont pour objet de supprimer la durée maximale de culture, que nous proposons, dans ce projet de loi, de fixer à quatorze jours. Comme l'a relevé le Conseil d'État, l'assignation d'une limite à la culture de l'embryon dans le cadre d'un projet de recherche est devenue indispensable.

Dès 2010, le Comité consultatif national d'éthique avait souhaité que soit fixée, dans la loi, une limite pour le développement in vitro des embryons cultivés dans le cadre d'un protocole de recherche. Or, aujourd'hui, cette limite n'existe pas. En effet, la limite de sept jours que vous évoquez est non pas une limite juridique, mais une limite technique, devenue obsolète.

Depuis que des avancées récentes permettent une culture prolongée, un encadrement est nécessaire pour apporter des garanties éthiques adaptées aux spécificités de la recherche sur l'embryon. Nous proposons donc de fixer cette durée maximale à quatorze jours. Passé ce délai, il sera évidemment mis fin au développement de l'embryon.

Cette limite de quatorze jours n'est pas arbitraire : elle a été définie dès 1984 par le comité d'éthique britannique, dans un rapport qui fait encore référence de nos jours. Elle fait l'objet d'un consensus international et a déjà été retenue par de nombreux États. Elle correspond, en fait, au stade où apparaissent les premières ébauches du système nerveux central et où l'embryon s'individualise, puisqu'il ne peut plus se scinder pour donner des jumeaux.

Nous proposons donc une solution équilibrée. Ce nouveau cadre ouvre la voie à un approfondissement des connaissances dans le domaine de l'embryologie, à la fois pour mieux comprendre le développement des embryons et, le cas échéant, pour améliorer les techniques d'AMP, tout en s'inscrivant dans une réflexion éthique ancienne et solide.

Pour toutes ces raisons, messieurs les députés, nous sommes défavorables à ces amendements. Si la loi ne fixait pas cette limite – tel serait le cas si nous avions adopté l'amendement précédent ou si nous adoptions celui-ci – , il reviendrait à l'Agence de la biomédecine de le faire lorsqu'elle est sollicitée par des équipes de recherche. Nous fixons donc, pour la première fois, un délai limite pour la culture des embryons humains in vitro.