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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement no 247 de M. Xavier Breton, les amendements identiques nos 503 de M. Patrick Hetzel et 1284 de M. Thibault Bazin et l'amendement no 1370 de Mme Emmanuelle Ménard, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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