Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Les amendements visent à interdire les recherches conduites à partir de cellules souches embryonnaires, qui ont pour objet la différenciation de ces cellules en gamètes, l'agrégation de ces cellules pour former ce que l'on appelle un embryoïde, ou encore leur insertion dans un embryon animal pour constituer une chimère.

Nous ne pouvons pas vous suivre dans cette voie parce que cela mettrait un terme définitif à des recherches extrêmement importantes et prometteuses. En effet, comme vient de le dire M. le rapporteur, des avancées récentes laissent entrevoir la possibilité de mener à terme les principales étapes de la spermatogenèse et de l'ovogenèse in vitro, ce qui permettrait de comprendre certains mécanismes d'infertilité.

L'agrégation à d'autres cellules peut permettre de comprendre des mécanismes de différenciation cellulaire. Quant aux recherches sur les chimères animales, elles sont encore balbutiantes. Aucun projet n'a été présenté en France. Il n'est cependant pas souhaitable de les interdire compte tenu des perspectives thérapeutiques qu'elles pourraient ouvrir, à terme. Ces recherches peuvent en effet apporter des connaissances utiles, par exemple concernant certains mécanismes d'infertilité, ou pour mieux comprendre le développement embryonnaire. Il convient donc de ne pas les empêcher purement et simplement, comme vous le proposez.

Cela étant, je partage vos préoccupations en termes d'éthique. C'est d'ailleurs pour cela que le projet de loi prend le parti de créer, pour ce type de recherche, un nouveau régime de déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, assorti d'un avis public de son conseil d'orientation. Cela répond à la recommandation du Comité consultatif national d'éthique sur ce sujet.

Je tiens enfin à vous rassurer : il ne s'agit en aucune façon de remettre en cause l'interdiction de concevoir des embryons pour la recherche. Cette interdiction est absolue ; elle garde toute sa force.

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