Intervention de Lise Magnier

… mais considérons que c'est en partie fait. En revanche, pour les agriculteurs, qui travaillent pour nous nourrir et qui gagnent très difficilement leur vie, c'est tout l'inverse !

En 2016, les taux des cotisations maladie des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ont été réduits de sept points, pour tenir compte de leurs difficultés. Aujourd'hui, vous voulez les aligner sur le régime des indépendants, ce qui leur ferait perdre le bénéfice de cet allégement de 2016. Notre gouvernement considère-t-il que l'agriculture française se porte mieux ? J'espère que ce n'est pas le cas, et je souhaite que les États généraux de l'alimentation aboutissent à un véritable accompagnement de notre agriculture. Nous attendons leurs conclusions, ainsi qu'une loi sur l'agriculture française. Mais, en tout cas, il n'est pas possible de demander aujourd'hui un effort supplémentaire de 120 millions d'euros à la ferme France.

L'application de votre mesure conduirait à une hausse de charges pour tous les agriculteurs disposant d'un revenu professionnel annuel au moins égal à 13 500 euros, soit 75 % du SMIC. Ce n'est pas raisonnable et, surtout, c'est particulièrement injuste. C'est pourquoi nous vous demandons, d'une part de revenir au droit existant en maintenant la réduction des taux de cotisation décidée en 2016 et, d'autre part, de compenser la hausse de la CSG par une nouvelle baisse du taux des cotisations des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles.

Plusieurs propositions vont suivre en ce sens. Cet amendement vous propose, tout d'abord, de figer le taux à 0,89 %.