Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 15
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Nous en revenons aux cellules souches pluripotentes induites, qui sont au coeur de l'article 15. Les recherches dont elles font l'objet doivent être soumises à un contrôle juridique. L'article propose de leur appliquer le même régime de déclaration à l'Agence de la biomédecine qu'aux cellules souches embryonnaires. Il me semble essentiel qu'il en soit ainsi.
Avis défavorable.
