Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 15

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Les amendements en discussion reviennent à supprimer toute disposition relative à l'encadrement éthique des recherches sur les cellules IPS, encadrement que le projet de loi a précisément pour but d'instaurer.

Pour l'équilibre que nous visons entre innovation et responsabilité éthique, et au vu des avancées récentes obtenues dans le domaine des IPS, il est en effet apparu nécessaire de renforcer l'encadrement de certaines applications particulièrement sensibles. La recherche sur les IPS partage en effet avec celle sur les cellules souches embryonnaires certains enjeux éthiques, notamment du fait de la pluripotence des cellules en question. Parmi ces applications figure le cas des gamètes artificiels, évoqué dans l'exposé sommaire des amendements.

En supprimant les dispositions visant à encadrer les recherches, on en reviendrait paradoxalement à la situation actuelle, dans laquelle aucun encadrement spécifique n'est prévu pour ces utilisations sensibles ; nos concitoyens seraient ainsi privés de garanties pourtant essentielles du point de vue éthique.

Enfin, cellules souches embryonnaires et IPS ne constituent pas deux branches d'une alternative, comme le soutiennent les auteurs des amendements, mais sont complémentaires.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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