Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Ces amendements étant satisfaits par le droit actuel, son avis est défavorable.

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