Intervention de Agnès Buzyn

Ces amendements visent à interdire les recherches conduites à partir de cellules souches pluripotentes induites, c'est-à-dire les IPS, ayant pour objet la différenciation de cellules en gamètes. Le Gouvernement ne le souhaite pas parce que cela mettrait un terme définitif à des recherches pourtant très prometteuses. En effet, de récentes avancées laissent entrevoir la possibilité de mener à terme les principales étapes de la spermatogénèse et de l'ovogénèse in vitro. La création de gamètes à partir d'IPS ou de cellules souches embryonnaires pourrait donc être techniquement envisageable à l'avenir pour le traitement des infertilités et, en tous les cas, pour apporter des connaissances utiles concernant les mécanismes de l'infertilité. Il convient par conséquent de ne pas empêcher purement et simplement de telles réalisations.

Le Gouvernement est évidemment sensible aux enjeux éthiques associés à ce type de recherche. C'est bien la raison pour laquelle le projet de loi innove en prévoyant dans ce cas particulier un encadrement spécifique sous forme d'un avis public du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine et d'un droit d'opposition reconnu à son directeur général.

Enfin, je tiens à rassurer les signataires de ces amendements : il ne s'agit en aucune façon de remettre en cause l'interdiction de concevoir des embryons pour la recherche ni celle de réaliser des modifications génétiques transmissibles à la descendance. Ces deux interdictions restent absolues.

Pour l'ensemble de ces raisons, l'avis est défavorable.