Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 537 rectifié , 752 rectifié , 1782 rectifié et 1868 rectifié .

L'amendement no 537 rectifié de M. Patrick Hetzel est défendu.

La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 752 rectifié .

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