Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 816 , 1078 et 2314 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1078 et 2314 sont identiques.

La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 816 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org