Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 18

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Vous souhaitez, monsieur le rapporteur, supprimer les mots « sans forme », s'agissant du mode d'expression de l'opposition d'une personne à l'utilisation d'un de ses échantillons biologiques en vue d'une recherche génétique. Ils visent à préciser qu'aucune forme n'est exigée pour signifier l'opposition, afin de permettre que celle-ci s'exprime oralement. Leur présence dans le texte répond à un souci de protection des personnes, notamment les plus fragiles, qui pourraient ne pas être en mesure d'écrire ou de retourner un formulaire.

Comme vous l'indiquez, le décret est destiné à guider les pratiques : ce sera également son rôle lorsqu'il s'agira de prendre acte de l'opposition des personnes sous la forme qu'elles auront choisie. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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