Intervention de Philippe Berta
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 18
Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :L'obligation faite au responsable de recherche de porter à la connaissance de la personne concernée des informations médicales révélées par la recherche a été supprimée en commission, à mon initiative, si j'ai bonne mémoire. Ce contact est impossible, car le responsable de recherche ne dispose d'aucun élément lui permettant d'identifier le patient.
En revanche, le médecin, seul à connaître l'identité du patient, doit pouvoir être contacté par le responsable de recherche lorsque ce dernier dispose d'informations médicales susceptibles d'être transmises au patient. La suppression que vous proposez n'est donc pas justifiée. Avis défavorable.
