Intervention de Agnès Buzyn

Je souhaite, comme M. le rapporteur, prendre le temps de répondre, parce que cet article a suscité des débats nourris au sein de la commission spéciale.

Lors d'une interruption de grossesse pour raison médicale, le diagnostic et, donc, l'indication d'une interruption médicale de grossesse si la femme la souhaite ne tombent pas de manière brutale. Nous sommes dans le cadre d'une démarche diagnostique : à la suspicion succèdent éventuellement de l'imagerie, des prises de sang, voire un caryotype. La décision de la femme enceinte est donc toujours le point d'aboutissement d'un processus qui a comporté des actes techniques qui ne sont pas pratiqués dans la journée : les consultations successives, qui ont été nécessaires pour établir le diagnostic et un pronostic, permettent progressivement à la femme enceinte ou au couple de s'approprier l'idée d'une anomalie chez le foetus.

Tout au long de ce processus, les professionnels sont particulièrement soucieux de ménager des temps d'écoute et de dialogue. C'est uniquement lorsque le diagnostic et le pronostic sont confirmés que la femme doit prendre une décision, dans le délai qu'elle souhaite. Il n'y a pour elle aucune obligation à prendre une décision dans les deux ou trois jours.

Cependant, imposer par la loi un délai de réflexion de huit jours pourrait faire souffrir inutilement des couples qui auront déjà pris la décision après ce long processus. Cela aurait pour conséquence d'obliger des femmes, qui savent qu'elles vont devoir subir une IMG, à garder un foetus qui en est parfois au sixième ou au septième mois et qui peut donc bouger, ce qui est très traumatisant. C'est pour éviter ce traumatisme, qu'évoquent toutes les femmes qui ont vécu cette situation, que nous ne souhaitons pas leur imposer un tel délai. La suppression d'un délai obligatoire ne s'oppose en aucun cas au libre arbitre de la femme, qui peut demander le délai de réflexion qu'elle souhaite, voire refuser l'IMG. À aucun moment, l'IMG n'est imposée.

Je le répète : un tel délai ajoute une souffrance pour un couple qui aurait déjà pris sa décision. En conséquence, avis défavorable à ces trois amendements.