Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

C'est une question fondamentale. Lorsqu'on interroge les professionnels, ils répondent qu'ils souhaitent pouvoir mener des recherches cliniques sur l'embryon – c'est l'objet de l'article 14 – , afin de mettre en place des critères tout à fait objectifs – dont le comptage de chromosomes fait partie, mais auquel il ne se résume pas.

Ensuite, il s'agit de déterminer à quelle catégorie de patientes s'adresse le dispositif. Doit-on systématiquement réaliser un DPI chez des femmes jeunes dès lors que, dans leur famille, un enfant est atteint d'une maladie génétique ? Les spécialistes remarquent que ce ne sont pas forcément ces femmes qui présentent des anomalies du nombre de chromosomes pouvant mener à une perte de chance de grossesse. Si l'on autorise le DPI-A pour des femmes jeunes, qui peuvent être porteuses d'anomalies chromosomiques menant à des trisomies 13, 18 ou 21, mais sans lien éventuel avec un risque aggravé de fausse couche, on se sera donc trompé de cible. C'est la raison pour laquelle je propose que l'on attende les résultats des études cliniques.

Le DPI-A n'est pas interdit en France, mais il est limité à certaines indications très précises – en particulier la recherche d'anomalies chromosomiques lorsque plusieurs FIV ont été suivies d'une fausse couche. Cela se fait, ce n'est pas interdit, mais il s'agit de décider si le critère retenu pour mener ce diagnostic est le bon et le seul critère, et dans quelles conditions et pour quelle population de femmes il faut l'autoriser.

Didier Martin a dit qu'il pouvait être amené à découvrir des résultats incidents. Certes, mais il est radiologue ! Lorsqu'on réalise un DPI avec recherche d'anomalies chromosomiques, on travaille sur l'embryon : on en prélève une cellule – une seule – , et on regarde si le nombre de chromosomes est anormal. Cela expose à un risque d'effet mosaïque : toutes les cellules de l'embryon ne sont pas forcément atteintes. Or dans ce cas, on peut avoir un phénotype particulier : toutes les cellules du bébé n'étant pas forcément atteintes, celui-ci ne présente pas nécessairement une symptomatologie complète.

À la différence de la radiologie, qui permet de voir l'embryon ou le foetus entier, cette technique ne donne à voir qu'une cellule sur trente-deux ou sur soixante-quatre. On ne peut pas parier que ce que l'on observe sur une cellule se répétera sur les trente et une autres ou sur les soixante-trois autres.

Enfin, j'estime nécessaire de favoriser la recherche clinique sur l'embryon, avant l'implantation et in utero, car c'est ainsi que nous parviendrons à définir des critères – le projet de loi va d'ailleurs dans ce sens à l'article 14.

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