Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Sur l'amendement no 222 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur les amendements identiques nos 452 et 497 , eux aussi à venir, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, nos 467 rectifié et 222 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 467 rectifié .

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