Intervention de Aurélien Pradié

Le présent amendement réécrit l'ancien article 9, dont vous avez voté la suppression il y a quelques instants. Nous avons besoin d'une application n'ayant pas la même vocation que le téléphone grave danger, qui ne soit pas aussi lourde. Nombre de nos voisins européens, notamment les Espagnols et les Italiens, ont développé des technologies de ce type qui peuvent avoir plusieurs utilités.

Premièrement, elles permettent à la victime d'avoir accès à des informations sur le commissariat sur le plus proche, sur ce qu'est une ordonnance de protection, ou encore sur les UMJ.

Deuxièmement, elles lui offrent la possibilité, tout au long de son parcours, de recenser des événements marquants en termes de violences subies – on le sait, il est souvent difficile pour les victimes de reconstituer les faits, surtout lorsqu'ils sont anciens. L'application dont il est ici question, qui peut facilement être masquée sur un téléphone portable, permet de reporter les dates auxquelles la femme et ses enfants ont reçu des coups. Ces aspects pratiques peuvent sembler sinistres mais ils sont absolument essentiels quand on veut engager une procédure.

L'idée est de ne pas laisser des organismes privés, même si leurs intentions sont sûrement louables, développer des applications d'une qualité variable. Les pouvoirs publics doivent travailler à la mise en place d'une application dédiée. À cet effet, nous proposons qu'un rapport portant sur son développement soit remis au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.