Intervention de Aurélien Pradié

Vous soulevez là une question très intéressante sur laquelle je n'ai personnellement pas un avis tranché – du moins ma position a-t-elle déjà évolué. Notre pays a fait le choix de ne pas avoir de tribunaux spécialisés sur cette matière. Il n'est pas exclu que les parlementaires qui nous succéderont à l'avenir considèrent que la création de tribunaux spécialisés constitue une évidence. Cette organisation, adoptée en Espagne, y fonctionne bien. Elle présente un intérêt majeur : placer entre les mains d'une seule juridiction les volets pénal et civil – une question qui nous occupe depuis ce matin dans le cadre de cette proposition de loi.

Votre amendement présente un problème : la création des instances spécialisées que vous proposez ne vaudrait que pour le pénal – ce qui prive la mesure envisagée de l'essentiel de sa plus-value.

Cependant, l'idée de la création de tribunaux spécialisés me semble mériter que l'Assemblée nationale y consacre une réflexion. En l'état actuel des choses, nous plaçons entre les mains des juges aux affaires familiales (JAF) des pouvoirs singuliers, très liés à la question des violences conjugales, alors qu'ils ont à traiter des dossiers habituellement très différents. L'avantage d'un tribunal spécialisé, c'est aussi de former spécifiquement les magistrats qui y exercent. Cette idée n'a rien d'absurde : elle permettrait d'avoir des juges plus aguerris à qui l'on pourrait confier plus facilement des prérogatives renforcées, qu'ils sauraient manier avec plus de discernement et d'expérience.

Si je suis défavorable à votre amendement, je veux donc dire que nous devons avoir présente à l'esprit, au cours des années qui viennent, cette idée de tribunaux spécialisés.