Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous proposez une modification du taux de cotisation qui est favorable aux agriculteurs tant qu'ils gagnent moins que le SMIC. Dès lors qu'ils gagnent plus, ils sont perdants. Ce n'est pas de la justice sociale !

Ensuite, vous nous dites que des mesures fiscales seront prises à l'issue des États généraux de l'alimentation. Dans ce cas, à quoi sert le projet de loi de finances pour 2018 ? Je pensais naïvement que le projet de loi de finances était l'occasion de débattre des orientations fiscales de la nation et des grandes politiques publiques. Or, vous nous expliquez que notre débat sera caduc dans quelques semaines car les États généraux fixeront les grandes orientations fiscales pour l'agriculture. Vous mettez la charrue avant les boeufs ! À quoi bon débattre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale si toutes les mesures sont à venir ? Ce n'est pas admissible.

Si vous refusez de nous expliquer comment vous comptez compenser la baisse de pouvoir d'achat pour 40 % des agriculteurs, c'est parce que vous n'avez pas de solution à ce problème. Malheureusement, vous avez augmenté la CSG sans réfléchir aux conséquences. C'est bien malheureux pour tous ces chefs d'exploitation agricole qui ne prennent jamais de vacances et qui espéraient, j'en suis sûr, un autre traitement de la part du Gouvernement.

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