Intervention de Valérie Boyer

Nous sommes au coeur du dispositif que j'ai souhaité proposer. J'ai pris en compte les remarques du Modem et voudrais vous rassurer : contrairement à ce que j'avais initialement imaginé, l'automaticité du retrait sera limitée aux cas les plus graves et le juge pourra y déroger souverainement.

Raphaël Schellenberger a eu raison de rappeler les dispositions que nous lisons lors des mariages, même si les cas qui nous occupent sont les pires : meurtres ou assassinats, tortures et actes de barbarie, violences ayant entraîné la mort et viol… En l'état actuel du droit, le code civil fixe un délai minimal d'un an avant que le parent concerné puisse solliciter la restitution de ses droits. La disposition que je propose protège l'enfant, tout en laissant la possibilité au juge de prendre une autre décision, en la motivant. C'est une demande des avocats et des juges aux affaires familiales que nous avons auditionnés, et c'est du bon sens !