Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

Je remercie Mme Tamarelle-Verhaeghe car nous poursuivons exactement le même but. Vous avez raison, en ne considérant pas l'enfant comme une victime, on oublie que, dans ce foyer violent, il doit faire face à la fois à un conflit de loyauté et à un conflit de protection. C'est un stress et une souffrance. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité d'y mettre un terme. Le juge Durand, que la Délégation aux droits des femmes a auditionné hier soir, insiste beaucoup sur ce point et partage notre inquiétude pour les enfants victimes.

Sur le plan juridique, j'ai entendu les arguments de la chancellerie : il s'agit d'une infraction autonome qui dote l'enfant d'un statut particulier. Madame Tamarelle-Verhaeghe, je vous propose que nous réfléchissions à une rédaction commune. Je ne comprendrais pas – pas plus que les concitoyens qui nous écoutent et attendent beaucoup de nous – que nous n'avancions pas. Tous les jours, des enfants, des femmes – et parfois des hommes – souffrent et toutes ces familles attendent de toute urgence qu'une décision soit prise pour mieux les protéger. Nous sommes d'accord sur l'essentiel, la protection de l'enfant, que nous devons doter du statut de victime, parce que c'en est une, et qu'il est trop souvent oublié.

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