Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Je vais sortir de mon silence. Évidemment, les enfants sont victimes. Ceux qui nous regardent auront forcément du mal à comprendre qu'on ne soit pas d'accord avec cette évidence. C'est effectivement la réalité affective, sociale, tangible de ces enfants mais, juridiquement, c'est plus complexe et les avis sont plus nuancés. Ainsi, donner un statut de victime à l'enfant peut le transformer en partie dans une procédure pénale, ce qui n'est pas sans conséquence. Nous devons stabiliser la rédaction du dispositif. C'est pourquoi j'aimerais convaincre notre collègue Tamarelle-Verhaeghe de retirer son amendement. Laissons le Grenelle se dérouler, les experts et les associations travailler pour aboutir à un dispositif solide.

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