Intervention de Erwan Balanant

L'amendement CL3 vise à ce que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport relatif à la prise en charge des violences intra-familiales par les juridictions civiles et pénales, par la police nationale et par la gendarmerie nationale.

Le Grenelle des violences faites aux femmes va réaliser une sorte d'audit de la situation, préconiser un certain nombre de mesures et aboutir, nous l'espérons tous, à de nouvelles dispositions. En cohérence avec le Grenelle et avec le texte de M. Pradié que nous avons voté précédemment, le rapport demandé aura notamment pour objet de dresser un bilan des dispositifs existants et d'identifier les points d'amélioration en matière d'accueil des victimes de violences par les commissariats et la gendarmerie, cet accueil faisant parfois l'objet de vives critiques de la part de certaines associations.

Il s'agit en quelque sorte de faire le tri entre les bonnes et les mauvaises pratiques, afin d'améliorer progressivement les choses et d'éviter de nous retrouver avec un dispositif dont la mise en oeuvre pourrait laisser à désirer.