Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Vous ne pouvez pas dire non plus que 13 milliards vont être prélevés sur les collectivités, c'est inexact.

J'en viens à l'amendement. La mesure qu'il propose répond aux besoins du monde agricole vu les difficultés que celui-ci traverse. Il y a deux raisons de voter cet amendement. Premièrement, le rapporteur général a souligné que 60 % des agriculteurs seront gagnants : 40 % ne le seront donc pas, ce qui constitue une exception dans le dispositif que nous sommes en train de voter. Globalement, et au-delà du monde agricole, il y aura bel et bien des actifs à qui la mesure ne bénéficiera pas. Or, comme l'a bien dit Philippe Vigier, les seuils fixés sont très bas. Il est nécessaire de faire quelque chose.

Deuxième raison, nous connaissons une crise agricole majeure. Nous ne demandons pas que le dispositif d'allégement des cotisations soit pérennisé mais prorogé en 2018 pour faire face à cette situation de crise.

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