Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 16h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ouvrir un débat sur l'immigration, ce n'est pas mettre en question nos principes, ce n'est pas transiger avec nos valeurs, c'est interroger un phénomène sensible pour le comprendre dans toute sa complexité. En ce domaine comme en bien d'autres, il faut raison garder.

En responsabilité, on ne saurait prescrire des solutions comme d'autres proclament des slogans. Être responsable ne signifie pas être naïf : être responsable, c'est agir avec discernement, en s'appuyant sur des données fiables et sur des savoirs disponibles. Ne pas dissocier le savoir de l'action, c'est souvent le meilleur moyen pour le savoir d'être utile, et le meilleur moyen pour l'action d'être pertinente.

L'immigration est multiple. Elle a des causes diverses et elle prend à chaque époque des formes variées. Ces dernières années, des crises majeures l'ont transformée.

Le Président de la République avait appelé de ses voeux, dans son discours de la Sorbonne, « la construction d'un espace commun des frontières, de l'asile et de l'immigration ». Ces mots sont plus que jamais d'actualité. Ils offrent à l'Union européenne une perspective d'intelligence commune et de souveraineté.

Dans les semaines et les mois qui viennent, il appartiendra aux institutions européennes renouvelées de construire cet espace commun, parce qu'une Europe qui sait maîtriser les flux migratoires, ce sont des États membres qui accueillent mieux. Il y va de notre humanité, ainsi que du respect des conventions auxquelles nous sommes parties et dont l'accès aux droits fondamentaux est un pilier essentiel.

Notre pays s'honore – j'insiste sur ce mot – d'avoir inscrit dans sa Constitution le droit à la santé pour tous. Il s'honore de permettre à chacun, quelle que soit sa situation, d'accéder aux soins.

La prise en charge des soins repose en France sur une protection maladie qui est « universelle », puisqu'elle permet à chaque personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. C'est un choix ancien, presque consubstantiel à la création de la sécurité sociale, qui fait qu'en France, votre couverture maladie ne dépend pas de votre emploi ou de votre statut. Cette protection est ainsi accessible quelle que soit la nationalité de l'assuré ; elle inclut les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour, les réfugiés, et aussi les demandeurs d'asile.

Vous le savez, des dispositifs sont également prévus pour la prise en charge des soins des personnes migrantes en situation irrégulière, ne répondant pas aux critères de la protection universelle maladie. Il s'agit de l'aide médicale d'État, l'AME, qui permet de couvrir les soins essentiels de ces personnes, dans le cadre de la médecine de ville comme à l'hôpital.

La couverture n'est pas immédiate, puisqu'elle requiert une présence d'au moins trois mois sur le territoire. En outre, elle est délivrée sous conditions de ressources. Si ces conditions ne sont pas remplies, la prise en charge est alors limitée à celle des soins urgents.

Ces procédures sont indispensables. Elles le sont, évidemment, pour des raisons humanitaires : en France, on ne laisse pas des personnes périr parce qu'il leur manque le bon tampon sur le bon document.

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