Intervention de Agnès Buzyn

S'agissant des autres droits sociaux, l'objectif est de faciliter l'intégration des personnes. Sur ce sujet, je veux mettre fin aux idées reçues qui voudraient que les étrangers en situation irrégulière aient un large accès aux prestations sociales : c'est faux.

Les personnes en situation irrégulière n'ont droit à aucune prestation en dehors de la prise en charge de leurs soins. Je n'inclus pas dans ce propos les demandeurs d'asile, qui ne sont pas considérés comme étant en situation irrégulière sur notre territoire.

S'agissant des personnes en situation régulière, nous appliquons des principes constitutionnels et des règles internationales qui s'imposent à tous et par lesquelles se matérialise l'accès aux droits fondamentaux. Je pense par exemple aux prestations familiales, qui font écho au droit de mener une vie familiale normale, lequel est un principe à valeur constitutionnelle. Je pense également aux allocations logement, qui sont étroitement liées au droit au logement.

Ces principes sont clairs et nous y tenons.