Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je remercie M. Ferrand de son intervention, qui m'évitera de compléter mon propos sur la taxe d'habitation. En revanche, je reviendrai un instant sur l'amendement. Ce qui nous gêne est que, d'un point de vue global, les indépendants sont bénéficiaires jusqu'à 43 000 euros et qu'au-dessus de cette somme, il y a une compensation. Les agriculteurs, eux, sont compensés jusqu'à 43 000 euros mais perdants au-delà.

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