Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 16h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il faut à cet égard saluer notamment le travail considérable des agents de l'État, de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de l'OFPRA et de la CNDA.

De nos travaux préparatoires, je retiens deux axes sur lesquels nous pouvons progresser, dans la continuité de notre action.

Tout d'abord, le premier accueil, car un mauvais début, c'est la certitude d'une trajectoire chaotique. Il est intolérable que des personnes passent des mois dans la rue, aux portes de Paris, notamment porte de La Chapelle. Les conséquences matérielles et psychologiques de l'errance sont désastreuses, outre le fait qu'elle entrave l'intégration future et alimente la défiance de nos concitoyens. Il est donc urgent de renforcer nos dispositifs de premier accueil : accroissons les capacités des CAES, partout en France. Car notre politique doit être territoriale, du premier accueil à l'intégration : c'est la direction que nous avons prise en 2018. Allons plus loin ! C'est un véritable pacte régional que nous devons créer ! un pacte impliquant l'ensemble des acteurs – État, collectivités, associations, entreprises et citoyens. C'est une nécessité parce que la capacité d'accueil de l'Île-de-France n'est pas suffisante ; c'est également une question d'équité territoriale ; enfin, c'est permettre à ceux que nous protégerons de s'enraciner durablement sur notre sol, et ce dès leur arrivée.

Je souhaite développer un second axe en améliorant encore l'efficience de notre procédure d'asile. Elle est juste et équitable, mais nous devons la rendre plus rapide à toutes les étapes, car elle ne l'est pas assez ! C'est à nous qu'il appartient d'identifier les blocages et d'y remédier : je pense à la majorité de ces hommes et femmes venus de Syrie ou d'Afghanistan, pour lesquels notre secours est le dernier recours. Pourquoi ne pas réfléchir à une procédure d'acceptation plus rapide qui leur soit dédiée ? Je pense aussi aux demandeurs issus de pays sûrs. Ainsi, dans ma circonscription, une petite fille et sa mère, venues d'un tel pays, seront bientôt expulsées, une décision inéluctable qui a pourtant pris deux ans. Deux ans pour rien, c'est long, surtout quand on a sept ans. Notre responsabilité est de ne pas laisser des vies se construire sur des fondations vouées à s'écrouler.

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