Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 22h15
Bioéthique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

J'ai bien compris le sens de vos amendements, mais ce sujet relève plutôt de la compétence de l'Agence de la biomédecine, qui consacre un rapport annuel à ces questions et qui a déjà réalisé une étude approfondie sur le diagnostic prénatal en 2007. Nous examinerons un amendement tendant à ce qu'il consacre une autre étude au diagnostic préimplantatoire et au diagnostic prénatal quand la loi sera promulguée. Si je reconnais l'importance d'un tel suivi, le CCNE ne me semble pas l'organisme le plus apte à nous permettre à nous, parlementaires, un suivi régulier de ce type de pratiques. C'est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements, sinon j'y donnerai un avis défavorable.

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