Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du lundi 7 octobre 2019 à 22h15
Bioéthique — Après l'article 19

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il est défavorable. L'expertise du CCNE concerne les questions d'éthique et de société : cette instance n'est pas du tout faite pour évaluer les politiques publiques, qui ne relèvent pas de ses missions, et elle n'a pas les moyens de les expertiser. Les membres du CCNE n'ont d'ailleurs pas été choisis dans cette perspective. Rendre compte de la façon dont les politiques publiques sont conduites et de leurs résultats relève de la compétence des agences sanitaires en charge de ces sujets, notamment de l'Agence de la biomédecine. C'est pourquoi je suis défavorable à votre proposition de confier cette nouvelle mission au CCNE.

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