Intervention de Amélie de Montchalin

En préambule, être parmi vous ne me surprend pas : les sujets relatifs aux outre-mer français, ceux relatifs aux RUP et PTOM, mobilisent mon cabinet, les équipes du Quai d'Orsay, et plus largement tous les acteurs français au niveau européen. Il s'agit d'ailleurs d'un bel exemple de politique européenne complémentaire de la politique gouvernementale. L'action européenne vient soutenir, compléter et permet d'aller au bout des objectifs que se fixe le Gouvernement. Le Premier ministre l'a parfaitement rappelé lors du deuxième comité interministériel des outre-mer qu'il a présidé le 18 septembre dernier.

La France a une particularité en Europe : nous sommes le seul État membre comprenant à la fois des RUP et des PTOM, territoires considérés par l'Union européenne comme ultramarins, mais dans une acception différente de la nôtre. La France joue donc un rôle moteur pour promouvoir les intérêts de ces territoires. À nos yeux, ils font plus que partie de l'Europe, et lui permettent de se déployer sur tous les océans. Nous sommes pleinement mobilisés pour porter leur voix et nous disposons de relais très forts à Bruxelles, mais aussi au Parlement européen à Strasbourg avec Stéphane Bijoux et Younous Omarjee, qui oeuvrent de manière transpartisane. J'échange déjà très fréquemment avec eux car il nous faut construire ce relais au sein du Parlement européen. Je vous encourage d'ailleurs à créer des liens renforcés avec les parlementaires européens.

Tout comme nous essayons de le faire en France, il faut que la Commission développe un « réflexe outre-mer ». Nous nous réjouissons qu'Ursula von der Leyen, présidente élue, ait désigné une candidate portugaise, Élisa Ferreira, pour s'occuper du portefeuille de la cohésion. Comme nous, les Portugais sont concernés par les territoires ultrapériphériques. Elle y est très sensible et sa lettre de mission prévoit notamment qu'elle devra pleinement exploiter les stipulations du traité pour les régions ultrapériphériques. C'est très positif.

Il nous faudra être vigilant avec la commissaire finlandaise chargée des partenariats internationaux car, si sa lettre de mission mentionne le renouvellement de l'accord de Cotonou, elle n'évoque pas noir sur blanc les PTOM. C'est regrettable. J'irai la voir mais je vous encourage aussi à créer des liens avec la nouvelle équipe de la Commission, afin qu'elle soit consciente de notre vigilance.

À court terme, comme vous l'avez souligné, monsieur le président, nous devons défendre les intérêts ultramarins au sein du prochain cadre financier pluriannuel. L'outre-mer est une priorité et nous y portons beaucoup d'attention. Les enjeux sont à la fois budgétaires et réglementaires : nous devons garantir une enveloppe, tout en renforçant et en adaptant au mieux les dispositifs. En effet, les acteurs que je rencontre me demandent avec insistance de négocier de grosses enveloppes européennes. Je suis ravie de le faire, je le fais avec ardeur, et mon mandat consiste à m'assurer que les fonds européens sont bien liés à nos priorités – comme l'agriculture. Mais je suis triste – voire énervée – quand je constate que les fonds européens sont si peu programmés, si peu consommés et que nous devons rendre de l'argent parce que nous n'avons pas su l'utiliser. Dans les outre-mer, comme dans beaucoup de régions françaises, nous avons des difficultés à mettre des projets face à l'argent dont nous disposons.

Nous devons donc construire avec l'Union européenne des règlements plus adaptés et, avec vous, mobiliser les acteurs de terrain tout en développant leurs compétences techniques afin que les fonds soient déployés. L'enjeu du cadre financier pluriannuel se situe autant au niveau de nos négociations au sein du Conseil affaires générales, que dans vos territoires, afin qu'ils soient capables de mobiliser les fonds.

Je vais m'arrêter là et répondrai volontiers à vos questions sur les autres sujets. Sachez en outre que je reviendrai bien volontiers devant vous. Il s'agit d'un enjeu territorial essentiel à notre rayonnement national et européen. Nous devons donc pouvoir échanger régulièrement.