Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Défavorable, pour les raisons précédemment exposées sur l'amendement de Mme Obono. Je ferai toutefois une observation sur le délai de trois mois.

Je comprends très bien la préoccupation des auteurs du présent amendement : il s'agit d'éviter que les équipes médicales ne soient obligées d'assigner dans l'urgence un sexe à l'enfant, pressées par la déclaration à l'état civil. Très souvent, cependant, le délai de trois mois ne correspond pas à la réalité médicale. Dans certains cas, l'assignation du sexe ne peut se faire qu'au-delà de ce délai, si bien qu'il paraît un peu arbitraire et assez éloigné de la réalité médicale des situations considérées.

Les praticiens sont peut-être pris en otage par la nécessité de déclarer le sexe de l'enfant à l'état civil, certes, mais ce n'est pas parce que l'on allongera le délai de trois mois que la volonté d'assigner un sexe n'aboutira pas rapidement à la réalisation d'actes thérapeutiques.

L'approche que vous proposez n'est donc sans doute pas la bonne, monsieur Gérard ; aussi je vous suggère de retirer votre amendement au profit du no 2334, que vous défendrez tout à l'heure.

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