Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 21

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Cet amendement me pose une difficulté, monsieur le député, parce qu'il ne relève pas stricto sensu du projet de loi relatif à la bioéthique. Il pointe du doigt la souffrance des enfants, que nous reconnaissons tous ; mais, si nous devons légiférer sur la prise en charge médicale, notre réflexion sur les conditions d'inscription à l'état civil n'est pas suffisamment avancée.

Comme l'a dit M. le rapporteur, tout délai me semble incompatible avec la réalité des besoins médicaux de ces enfants : l'échelle de temps en la matière dépasse largement les trois mois, et elle peut même être de plusieurs années.

Une réflexion est probablement nécessaire sur cette question, mais pas dans le cadre de ce projet de loi. Je propose donc que nous retenions l'amendement que vous présenterez ultérieurement. Quant à celui-ci, je vous demande de bien vouloir le retirer. À défaut, l'avis serait défavorable.

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