Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Dommage, parce que j'étais prêt à retirer le no 1813 au profit du no 2134…

Je présenterai donc mon amendement, par lequel nous reconnaissons la nécessité d'actes médicaux, notamment lorsque la vie est en jeu. Nous faisons néanmoins le constat, comme nos collègues, que certains actes chirurgicaux continuent d'être réalisés dans le but de définir les caractéristiques sexuelles et de conformer l'apparence au sexe déclaré, alors qu'ils sont traumatisants et irréversibles.

Il est temps de mettre un terme à ces pratiques, et il y a urgence à agir. On nous annonce des études et des rapports, j'entends bien, mais je suis toujours perplexe quand on nous invite à la patience parce qu'ils viendraient nous éclairer : le sujet n'est pas nouveau, la littérature est fournie et, si le législateur avait dû agir, il l'aurait depuis longtemps. Cet argument ne me convainc donc pas.

En réalité, parce que le sujet touche à l'état civil, il suscite une immense prudence. Il va pourtant falloir se résoudre à suspendre la mention du sexe à l'état civil tant qu'un enfant ne sera pas en capacité de dire librement quel est son choix. Tôt ou tard, nous devrons nous y résoudre.

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