Intervention de Jean-François Eliaou

Sans revenir sur certains arguments avancés par leurs défenseurs, je me concentrerai sur un point que vous avez été plusieurs à aborder : le fait de tenir compte de l'âge pour recueillir le consentement – et, conséquemment, la possibilité que, pendant un certain temps, les enfants concernés soient considérés à l'état civil comme de sexe indéterminé, ce qui n'est pas nécessairement une bonne chose pour eux.

Il existe des cas où, sans qu'il y ait urgence, on ne peut pas attendre de recueillir le consentement éclairé de l'enfant ayant reçu une information adaptée à son âge. J'en donnerai un seul exemple, déjà cité en commission spéciale. Dans certaines variations pathologiques de la différenciation sexuelle, on trouve un testicule intra-abdominal et un ovaire également intra-abdominal ; ce sont des cas où il est difficile, objectivement et cliniquement, de dire d'emblée si l'enfant est un garçon ou une fille, même si l'on dispose de moyens d'imagerie pour repérer les gonades de sexe différent. Le risque de cancérisation est alors très élevé, non immédiatement mais quelques années après la naissance.

Il importe de prendre en considération ce type de situation clinique ou pathologique. En l'espèce, il est très complexe de demander à un enfant de cinq ans s'il est d'accord ou non pour que l'on supprime soit le testicule, soit l'ovaire ; il serait donc difficile d'obtenir le consentement éclairé dont vous proposez d'inscrire le recueil dans la loi. Bien entendu, on peut poser la question aux parents, aux tuteurs, au juge, mais ce sera toujours une tierce personne qui décidera pour l'enfant. Ces cas très particuliers posent un problème.

J'ai bien entendu votre argument, madame Pinel ; il est tout à fait recevable. Nous essaierons de faire en sorte par la loi que les professionnels puissent recueillir le consentement de l'enfant parce que celui-ci aura été accompagné et informé à la mesure de ce que permet son âge ; des pédopsychiatres ou des pédopsychologues pourront y contribuer.

Toutefois, et c'est essentiel, il ne faut pas inscrire formellement dans la loi que l'on attendra pour intervenir que l'enfant ait pu donner son consentement. Je le répète, je ne parle pas ici d'urgences médicales, mais de cas où il faut malheureusement intervenir au cours de l'enfance.

Avis défavorable.