Intervention de Xavier Breton

… où nous avons recueilli des témoignages vraiment très poignants.

J'étais plutôt ouvert à l'amendement no 2127 de notre collègue Raphaël Gérard, mais il l'a malheureusement retiré. Il prévoyait de prendre en compte les cas d'ambiguïté totale où le médecin ne peut se prononcer immédiatement sur le sexe probable, et de laisser du temps avant de déclarer le sexe à l'état civil, non pas dans une logique de sexe neutre mais pour éviter une inscription prématurée. C'était une proposition que l'on pouvait entendre, eu égard à des cas exceptionnels.

Quant à cette série d'amendements, on peut, là aussi, dans un premier temps l'entendre, mais les arguments alors échangés montrent que le débat n'est pas aussi simple. Je pense notamment à l'argumentation de notre collègue Maud Petit quand elle a introduit la notion de genre, disant qu'on était contraint de se conformer au genre masculin ou au genre féminin – comme si c'était une malédiction.

Je crois que l'on peut en effet prendre le problème soit d'un point de vue militant, sous l'angle du genre, en considérant que les personnes intersexes vont dans le sens du combat qui nie la différence des sexes, soit à partir d'une réalité corporelle, ce sur quoi je m'appuie avec plusieurs de mes collègues. Je ne veux absolument pas parler pour mon groupe, il s'agit bien entendu de positions personnelles, mais je m'inscris dans cette conception : il y a une réalité corporelle qui fait que l'on a un corps d'homme ou un corps de femme, et puis quelques cas qui présentent une ambiguïté.

À partir de là, il faut non pas avoir des réponses militantes mais des réponses pratiques devant ce que vivent ces personnes. C'est pourquoi pendant des années, des décennies même, la médecine a cru bien faire en procédant à ces opérations de réassignation sexuelle. On pensait alors qu'il fallait obligatoirement définir très tôt le sexe de l'enfant.

Il ne s'agit pas de condamner ceux qui les ont pratiquées, leurs intentions étaient bonnes, mais il y a très clairement une évolution de la société sur laquelle on doit pouvoir s'accorder, à savoir que les enfants, de par leur maturité actuelle, doivent aujourd'hui être capables de choisir, non pas leur « genre », mais leur sexe. Voilà ma conception.

Il est très compliqué de fixer un âge plancher ou un âge limite, car on imposerait alors un carcan sur la base de cas particuliers. En tout cas, l'amendement suivant de M. Gérard, le no 2334, me semble intéressant – contrairement à certains sous-amendements dont il fait l'objet – , car il ouvre un cadre au terme d'une vraie réflexion et propose un parcours.

S'agissant de cette première série d'amendements, au vu des tentations d'interpréter les cas d'intersexualité en fonction de la notion de genre dont je combats l'introduction dans notre droit, j'y suis personnellement défavorable. Mais je serai très ouvert à la discussion sur l'amendement no 2334 .