Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

J'en viens à ce qu'ont dit le rapporteur et la ministre, à savoir le risque de cancer, même en l'absence d'urgence vitale immédiate. Dans ce cas de figure, il y a toujours un suivi médical : il ne s'agit pas de laisser ces personnes seules avec le risque de maladies auxquelles elles sont exposées.

Par ailleurs, je vous rappelle, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que les conséquences de ces opérations rendent nécessaires des suivis très lourds, physiquement, physiologiquement et psychologiquement. Les complications postopératoires des actes de chirurgie génitale sont fréquentes : résultat cosmétique insatisfaisant ; défaillances urétrales ; fistule ; déhiscence ; difficultés mictionnelles ; sténose ; urétérocèle ; difficultés sexuelles telles que courbure persistante du pénis ou troubles de l'érection chez les garçons, et sténose vaginale chez les filles.

Ce ne sont certes pas des pathologies qui mettent en cause le diagnostic vital, mais elles pèsent très lourdement dans la vie des intéressés. Et vous ne pouvez ignorer la possibilité du suivi médical puisque, même quand la personne n'est pas victime des conséquences que je viens d'énumérer, y en a un, assorti de prise de médicaments.

Quand nous proposons de restreindre les opérations non consenties aux urgences vitales, nous le faisons en ayant conscience que les enfants et leurs parents ne seront pas laissés sans accompagnement, sans un suivi très attentif. Vos arguments sur ce point ne tiennent donc pas.

Mme la ministre nous accuse d'être binaires. Mais, au contraire, nous disons qu'étant donné la diversité des types de variations ou d'ambiguïtés – appelez-les comme vous voulez – , il faut laisser la possibilité à la détermination d'apparaître, y compris, cher collègue Breton, en choisissant soi-même son assignation ; il faut que la personne puisse cocher la case où elle se reconnaît. Il ne s'agit pas d'effacer le passé, et cela devrait correspondre à votre point de vue, puisqu'il s'agit de permettre à la personne d'affirmer une identité bien définie – même si cette notion peut paraître trop restreinte – , mais en lui en laissant la liberté de le faire, quitte à ne pas choisir – mais c'est un autre débat.

Il est vraiment très difficile d'entendre des arguments pseudo-techniques alors qu'en vérité, nous parlons ici de cas qui sont suivis et qui méritent toujours la plus grande attention. Or j'entends nier encore une fois leur parole alors que, je le répète, nous ne parlons pas que de quelques cas.

Nous prendrons le temps d'y revenir, parce que ce n'est pas la première fois que nous abordons cette question, et nous avons enfin une reconnaissance de sa légitimité, au moins sur le plan bioéthique. L'occasion nous est aujourd'hui donnée de faire un vrai pas, un pas qui ne serait pas que symbolique car il aurait un impact direct sur la vie des personnes concernées. Nos amendements, qui ont inspiré ceux de membres d'autres groupes, ont été « bordés », pensés pour s'assurer que les médecins et les équipes médicales puissent décider, en présence d'une urgence vitale, de pratiquer les opérations nécessaires.

Nous avons donc là un outil législatif qui tient la route, et il serait vraiment dommage pour le législateur, et désastreux pour beaucoup de personnes, que notre assemblée refuse de faire ce pas.

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